{"id":161,"date":"2020-02-26T09:07:17","date_gmt":"2020-02-26T09:07:17","guid":{"rendered":"https:\/\/demosites.io\/lawyers-gb\/?page_id=161"},"modified":"2025-03-20T16:19:59","modified_gmt":"2025-03-20T15:19:59","slug":"a02e5-the-law-firm","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lemeuravocat.fr\/","title":{"rendered":"Le Cabinet"},"content":{"rendered":"\n
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Ma\u00eetre Brett Le Meur<\/h1>\n\n\n\n

Avocat en Droit de la famille et du patrimoine, Droit des victimes et Droit p\u00e9nal<\/mark><\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Ma\u00eetre Brett LE MEUR est avocat au Barreau de NANTES et membre du conseil de l’ordre. <\/p>\n\n\n\n

Il accompagne ses clients en droit de la famille, droit des victimes et droit p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Il intervient dans les s\u00e9parations et divorces, incluant aussi bien la gestion de l\u2019autorit\u00e9 parentale que des aspects patrimoniaux.<\/p>\n\n\n\n

Il soutient les victimes d\u2019infractions, en les conseillant d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte jusqu\u2019au jugement. <\/p>\n\n\n\n

En droit p\u00e9nal, il repr\u00e9sente les personnes poursuivies en justice et les assiste durant les enqu\u00eates et les audiences. <\/p>\n\n\n\n

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Contactez nous<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Domaines d’intervention<\/h2>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Droit de la famille et du patrimoine<\/a><\/h3>\n\n\n\n

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Droits des victimes et du pr\u00e9judice corporel<\/a><\/h3>\n\n\n\n

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<\/i><\/a><\/span><\/div>\n\n\n\n

Droit p\u00e9nal<\/a><\/h3>\n\n\n\n

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<\/i><\/a><\/span><\/div>\n\n\n\n

Droit Civil<\/a><\/h3>\n\n\n\n

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Droit de la famille et du patrimoine<\/h2>\n\n\n\n
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En cas de s\u00e9paration, que vous soyez mari\u00e9 ou non, le cabinet peut vous assister dans toutes vos d\u00e9marches juridiques.<\/p>\n\n\n\n

En cas de divorce, la proc\u00e9dure peut se d\u00e9rouler hors juge par la r\u00e9daction d\u2019une convention de divorce par consentement mutuel (\u00ab\u00a0divorce \u00e0 l’amiable\u00a0\u00bb). Ce type de divorce n\u00e9cessite un accord entre les \u00e9poux sur toutes les cons\u00e9quences juridiques. <\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9saccord, la proc\u00e9dure de divorce sera judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales. <\/p>\n\n\n\n

En cas de s\u00e9paration hors mariage, il est possible de r\u00e9diger une convention parentale en cas d\u2019accord ou de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de voir fixer les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le cabinet vous accompagnera pour vous aider dans les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale (fixation de la r\u00e9sidence des enfants, des droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement, de la pension alimentaire) ainsi que dans les aspects patrimoniaux de votre s\u00e9paration (fixation d\u2019une prestation compensatoire, liquidation de votre r\u00e9gime matrimonial ou de votre indivision). <\/p>\n\n\n\n

Le cabinet pourra \u00e9galement vous aider dans le cadre de la liquidation d\u2019une succession dans laquelle vous \u00eates h\u00e9ritier. Le cabinet vous assistera et vous conseillera dans le cadre des phases amiables et judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Domaines d\u2019intervention : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Divorce par consentement mutuel ;
– Divorce judiciaire ;
– Exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale (r\u00e9sidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire) ; 
– Liquidation des r\u00e9gimes matrimoniaux ;
– Liquidation d\u2019indivision ;
– Adoption ;
– Droit des grands-parents ; 
– Ordonnance de protection ;
– Liquidation de succession ;<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Droits des victimes et du pr\u00e9judice corporel<\/h2>\n\n\n\n
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Que vous soyez victime d\u2019une infraction ou d\u2019un dommage, le cabinet sera \u00e0 votre \u00e9coute pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et vous accompagner dans toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019assistance d\u2019un avocat est conseill\u00e9e d\u00e8s le stade du d\u00e9p\u00f4t de plainte. Le cabinet vous fera part de tous ses conseils pour vous aider dans cette \u00e9tape importante de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet a \u00e0 c\u0153ur d\u2019apporter tout son soutien et ses comp\u00e9tences \u00e0 ses clients afin de les accompagner dans leur processus de reconstruction.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le cabinet intervient pour tout type d\u2019infraction p\u00e9nale (vol, abus de confiance, escroquerie, harc\u00e8lement, violence, viol, agression sexuelle, meurtre, attentat) ainsi que pour tout type de responsabilit\u00e9 civile causant un dommage (accident de la route, responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, responsabilit\u00e9 contractuelle). <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de violence au sein du couple, le cabinet pourra vous aider afin de mettre fin \u00e0 la situation d\u2019emprise notamment en sollicitant une ordonnance de protection aupr\u00e8s du Juge aux Affaires Familiales. <\/p>\n\n\n\n

Le cabinet pourra \u00e9galement vous mettre en lien avec des associations qui vous aiderons dans votre reconstruction (Citad\u2019elles, Solidarit\u00e9 Femmes, France Victime, etc.). <\/p>\n\n\n\n

Enfin, le cabinet vous aidera dans l\u2019application des d\u00e9cisions obtenues en sollicitant le fonds de garantie des victimes d\u2019infraction (proc\u00e9dure C.I.V.I ou saisine du SARVI) ou en mandatant un huissier de justice. <\/p>\n\n\n\n

Domaines d\u2019intervention :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Ordonnance de protection ;
– D\u00e9p\u00f4t de plainte ;
– Assistance dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate ; 
– Assistance devant le Juge d\u2019instruction ;
– Assistance lors des audiences p\u00e9nales (police, correctionnel et criminelle) ;
– Assistance pour le recouvrement des dommages et int\u00e9r\u00eats (SARVI, C.I.V.I.) ; 
– Assistance lors des expertises ;
– Proc\u00e9dure devant les juridictions civiles ;<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Droit p\u00e9nal<\/h2>\n\n\n\n
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Vous \u00eates poursuivi devant une juridiction p\u00e9nale ? Le cabinet analysera le dossier p\u00e9nal, vous proposera une strat\u00e9gie adapt\u00e9e et vous repr\u00e9sentera devant les juridictions.<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet pourra vous assister d\u00e8s le stade de l\u2019enqu\u00eate dans le cadre de votre audition libre ou de votre garde-\u00e0-vue.<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet mettre son exp\u00e9rience \u00e0 votre service afin d\u2019analyser le dossier p\u00e9nal et recherchera les \u00e9ventuelles nullit\u00e9s. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Vous serez assist\u00e9 et repr\u00e9sent\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure afin que vos droits soient d\u00e9fendus. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019audience vous sera expliqu\u00e9e et sera pr\u00e9par\u00e9e en amont lors de rendez-vous. Lors de l\u2019audience, vous serez d\u00e9fendu afin d\u2019obtenir une d\u00e9cision juste.<\/p>\n\n\n\n

Domaines d\u2019intervention : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Audition libre ; 
– Garde-\u00e0-vue ; 
– Composition p\u00e9nale ;
– Ordonnance p\u00e9nale :
– Comparution sur reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 ;
– Jude d\u2019instruction ; 
– Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ;
– Tribunal de Police ;
– Tribunal Correctionnel ;
– Cour d\u2019assises et Cour Criminelle ; 
– Juge d\u2019application des peines ;
– Juge des Enfants ;
– Tribunal pour Enfants ;<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Droit Civil<\/h2>\n\n\n\n
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Que vous soyez bailleurs ou locataires, le cabinet vous assistera dans le cadre de votre d\u00e9marches juridiques concernant votre bail d\u2019habitation. <\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e8me avec votre v\u00e9hicule suite \u00e0 un achat ? Le cabinet pourra vous assister dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la garantie des vices cach\u00e9s <\/p>\n\n\n\n

Le cabinet vous assistera et vous repr\u00e9sentera dans le cadre des proc\u00e9dures judiciaires devant le Juge civil. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Domaines d\u2019intervention :<\/strong>
– Proc\u00e9dure d\u2019expulsion ou de recouvrement de loyer ;
– Restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie ;
– Expulsion de squatteurs ; 
– Garantie des vices cach\u00e9s ; <\/p>\n\n\n\n

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Honoraires<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 ao\u00fbt 2015, les honoraires sont fix\u00e9s par une convention sign\u00e9e entre l\u2019avocat et le client, d\u00e9taillant leurs droits et obligations. Les honoraires sont convenus selon la nature et la complexit\u00e9 du dossier, ainsi que le temps de travail estim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re consultation (sur rendez-vous) co\u00fbte 75,00 \u20ac HT (90,00 \u20ac TTC). Apr\u00e8s ce rendez-vous, une convention d\u2019honoraires est \u00e9tablie, soit au tarif horaire de 150 \u20ac HT (180 \u20ac TTC), soit en forfait. Si le cas le permet, un honoraire de r\u00e9sultat, calcul\u00e9 sur les gains obtenus ou \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es, peut \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les honoraires ne sont engag\u00e9s qu\u2019avec l\u2019accord du client, et une facture provisoire est envoy\u00e9e une fois le travail effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet accepte l\u2019aide juridictionnelle sous r\u00e9serve d\u2019un examen pr\u00e9alable et d\u2019une approbation par le bureau d\u2019aide juridictionnelle. En cas de protection juridique, une prise en charge partielle ou totale des honoraires est possible selon les conditions de votre contrat (habitation, bancaire, v\u00e9hicule, etc.).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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