Maître Brett Le Meur
Avocat en Droit de la famille et du patrimoine, Droit des victimes et Droit pénal

Maître Brett LE MEUR est avocat au Barreau de NANTES et membre du conseil de l’ordre.
Il accompagne ses clients en droit de la famille, droit des victimes et droit pénal.
Il intervient dans les séparations et divorces, incluant aussi bien la gestion de l’autorité parentale que des aspects patrimoniaux.
Il soutient les victimes d’infractions, en les conseillant dès le dépôt de plainte jusqu’au jugement.
En droit pénal, il représente les personnes poursuivies en justice et les assiste durant les enquêtes et les audiences.
Domaines d’intervention
Droit de la famille et du patrimoine

En cas de séparation, que vous soyez marié ou non, le cabinet peut vous assister dans toutes vos démarches juridiques.
En cas de divorce, la procédure peut se dérouler hors juge par la rédaction d’une convention de divorce par consentement mutuel (« divorce à l’amiable »). Ce type de divorce nécessite un accord entre les époux sur toutes les conséquences juridiques.
En cas de désaccord, la procédure de divorce sera judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales.
En cas de séparation hors mariage, il est possible de rédiger une convention parentale en cas d’accord ou de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de voir fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Le cabinet vous accompagnera pour vous aider dans les problématiques liées aux modalités d’exercice de l’autorité parentale (fixation de la résidence des enfants, des droits de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire) ainsi que dans les aspects patrimoniaux de votre séparation (fixation d’une prestation compensatoire, liquidation de votre régime matrimonial ou de votre indivision).
Le cabinet pourra également vous aider dans le cadre de la liquidation d’une succession dans laquelle vous êtes héritier. Le cabinet vous assistera et vous conseillera dans le cadre des phases amiables et judiciaires.
Domaines d’intervention :
– Divorce par consentement mutuel ;
– Divorce judiciaire ;
– Exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire) ;
– Liquidation des régimes matrimoniaux ;
– Liquidation d’indivision ;
– Adoption ;
– Droit des grands-parents ;
– Ordonnance de protection ;
– Liquidation de succession ;
Droits des victimes et du préjudice corporel

Que vous soyez victime d’une infraction ou d’un dommage, le cabinet sera à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure.
L’assistance d’un avocat est conseillée dès le stade du dépôt de plainte. Le cabinet vous fera part de tous ses conseils pour vous aider dans cette étape importante de la procédure.
Le cabinet a à cœur d’apporter tout son soutien et ses compétences à ses clients afin de les accompagner dans leur processus de reconstruction.
Le cabinet intervient pour tout type d’infraction pénale (vol, abus de confiance, escroquerie, harcèlement, violence, viol, agression sexuelle, meurtre, attentat) ainsi que pour tout type de responsabilité civile causant un dommage (accident de la route, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle).
Dans le cadre de violence au sein du couple, le cabinet pourra vous aider afin de mettre fin à la situation d’emprise notamment en sollicitant une ordonnance de protection auprès du Juge aux Affaires Familiales.
Le cabinet pourra également vous mettre en lien avec des associations qui vous aiderons dans votre reconstruction (Citad’elles, Solidarité Femmes, France Victime, etc.).
Enfin, le cabinet vous aidera dans l’application des décisions obtenues en sollicitant le fonds de garantie des victimes d’infraction (procédure C.I.V.I ou saisine du SARVI) ou en mandatant un huissier de justice.
Domaines d’intervention :
– Ordonnance de protection ;
– Dépôt de plainte ;
– Assistance dans le cadre de l’enquête ;
– Assistance devant le Juge d’instruction ;
– Assistance lors des audiences pénales (police, correctionnel et criminelle) ;
– Assistance pour le recouvrement des dommages et intérêts (SARVI, C.I.V.I.) ;
– Assistance lors des expertises ;
– Procédure devant les juridictions civiles ;
Droit pénal

Vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale ? Le cabinet analysera le dossier pénal, vous proposera une stratégie adaptée et vous représentera devant les juridictions.
Le cabinet pourra vous assister dès le stade de l’enquête dans le cadre de votre audition libre ou de votre garde-à-vue.
Le cabinet mettre son expérience à votre service afin d’analyser le dossier pénal et recherchera les éventuelles nullités.
Vous serez assisté et représenté tout au long de la procédure afin que vos droits soient défendus.
L’audience vous sera expliquée et sera préparée en amont lors de rendez-vous. Lors de l’audience, vous serez défendu afin d’obtenir une décision juste.
Domaines d’intervention :
– Audition libre ;
– Garde-à-vue ;
– Composition pénale ;
– Ordonnance pénale :
– Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
– Jude d’instruction ;
– Juge des libertés et de la détention ;
– Tribunal de Police ;
– Tribunal Correctionnel ;
– Cour d’assises et Cour Criminelle ;
– Juge d’application des peines ;
– Juge des Enfants ;
– Tribunal pour Enfants ;
Droit Civil

Que vous soyez bailleurs ou locataires, le cabinet vous assistera dans le cadre de votre démarches juridiques concernant votre bail d’habitation.
Problème avec votre véhicule suite à un achat ? Le cabinet pourra vous assister dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Le cabinet vous assistera et vous représentera dans le cadre des procédures judiciaires devant le Juge civil.
Domaines d’intervention :
– Procédure d’expulsion ou de recouvrement de loyer ;
– Restitution du dépôt de garantie ;
– Expulsion de squatteurs ;
– Garantie des vices cachés ;
Honoraires
Conformément à la loi du 6 août 2015, les honoraires sont fixés par une convention signée entre l’avocat et le client, détaillant leurs droits et obligations. Les honoraires sont convenus selon la nature et la complexité du dossier, ainsi que le temps de travail estimé.
La première consultation (sur rendez-vous) coûte 75,00 € HT (90,00 € TTC). Après ce rendez-vous, une convention d’honoraires est établie, soit au tarif horaire de 150 € HT (180 € TTC), soit en forfait. Si le cas le permet, un honoraire de résultat, calculé sur les gains obtenus ou économies réalisées, peut être appliqué.
Les honoraires ne sont engagés qu’avec l’accord du client, et une facture provisoire est envoyée une fois le travail effectué.
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle sous réserve d’un examen préalable et d’une approbation par le bureau d’aide juridictionnelle. En cas de protection juridique, une prise en charge partielle ou totale des honoraires est possible selon les conditions de votre contrat (habitation, bancaire, véhicule, etc.).
